souscripteur de police

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• Police d'assurance —    Droit civil, droit commercial: document signé par l assureur et par le souscripteur constatant l existence et le contenu du contrat d assurance …   Lexique de Termes Juridiques

• Intérêt d'assurance — Sommaire 1 Définition 2 Domaine 3 Applications 4 Références Définition L intérêt d assurance est une notion fondamentale du droit …   Wikipédia en Français

• ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

• Assurance vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… …   Wikipédia en Français

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• Carte verte (automobile) — Pour les articles homonymes, voir carte verte …   Wikipédia en Français

• Epargne handicap — L Epargne handicap est un contrat d assurance vie conçu pour les personnes handicapées qui jouit d avantages fiscaux spécifiques. Sommaire 1 Définition 2 Assuré et Souscripteur 3 Détermination du handicap …   Wikipédia en Français

• Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

• Tontine — Pour les articles homonymes, voir Tontine (Afrique). La tontine est un contrat aléatoire correspondant au financement collectif de l achat d un actif financier ou d un bien dont la propriété revient à une partie seulement des souscripteurs. On… …   Wikipédia en Français

• tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …   Encyclopédie Universelle

• WikiLeaks — Logo de WikiLeaks URL Noms de domaine[note 1]  …   Wikipédia en Français